La durée de validité d’un diagnostic immobilier

Au moment de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les propriétaires-bailleurs sont obligés, depuis la loi Carrez, de fournir plusieurs diagnostics immobiliers aux futurs occupants. Ces différents diagnostics immobiliers possèdent des durées de validité différentes, on distingue les diagnostics d’une durée illimitée, ceux d’une durée de plusieurs années et ceux de courte durée.

La durée de validité illimitée pour certains diagnostics immobiliers

Pour être valable, chaque diagnostic doit présenter le nom du propriétaire et respecter une date de validité précise. Ces informations sont nécessaires et impératives pour protéger le propriétaire vendeur/loueur en cas de conflit avec les futurs occupants face à des accusations de vices cachés.

Même si un diagnostic possède une durée de validité illimitée, à chaque changement de propriétaire, il devra être à nouveau effectué. C’est le cas par exemple des diagnostics de plomb et d’amiante si le résultat est, bien entendu, négatif.

Les diagnostics valables pendant plusieurs années

Selon le type de diagnostic réalisé, la durée de validité de ces derniers peut varier de 1 à 10 ans.

• Le diagnostic de plomb est valable un an si le résultat est positif.
• Les diagnostics énergétiques (électricité, gaz, eau, etc.) sont valables 3 ans.
• Le diagnostic d’assainissement, qui est obligatoire pour les logements possédant un système d’assainissement individuel, est valable 3 ans.
• Le DPE ( Diagnostic de Performance Énergétique) est valable pendant 10 ans.

En cas de présence d’un diagnostic pus en cours de validité, la vente sera tout simplement reportée en attente de régularisation.

Les diagnostics immobiliers courts

Certains diagnostics immobiliers comme le diagnostic ENRMT ( État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) et le diagnostic « termites » par exemple, sont des audits possédant une durée de validité courte, de seulement 6 mois.

De ce fait, la vente du bien immobilier, après réalisation de ces diagnostics doit se concrétiser rapidement.

Il est important de préciser que si des travaux de réparation sont réalisés avant la mise en vente, ces diagnostics devront être à nouveau effectués, car une modification du bien peut altérer sa nature. À la fin des travaux, une nouvelle visite de contrôle doit être faite par un diagnostiqueur.

Il est également important de contacter un diagnostiqueur bien avant la mise en vente de son bien, car les délais peuvent être parfois long avant sa visite. Le propriétaire vendeur peut alors faire appel à un diagnostiqueur immobilier ou indépendant qui pourra réaliser l’ensemble des diagnostics en même temps.